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Conciergerie Fabrice seco |
Conditions générales de vente - Fabrice SECOPREAMBULE:L'entreprise individuelle ''Fabrice SECO '', dont le siège social est situé au 9 rue Saint-Ambroise, 75011 PARIS, propose des services de conciergerie pour particuliers, délivrés à domicile ou à distance. Elle joue donc le rôle d'intermédiaire entre le client et les professionnels tout en étant dans certains cas prestataire direct si le service demandé ne requiert pas de qualités particulières. Article 1: APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente accessibles sur le site www.fabriceseco.fr, sont systématiquement transmises aux clients lors de la première prestation. Toute commande effectuée par le client vaut acceptation, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente lesquelles prévalent sur tout autre document émis par l'entreprise ''Fabrice SECO''. Toute autre condition opposée par le client sera, à défaut d'acceptation préalable et expresse par l'entreprise ''Fabrice SECO'', inopposable à cette dernière, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Si l'entreprise ''Fabrice SECO'' ne se prévaut pas ponctuellement de l'une des quelconques des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites conditions. Article 2: FORMULES Chaque commande (service à l'unité ou dans le cadre d'un forfait) fera l'objet d'un contrat (reprenant les présentes conditions générales). Un devis gratuit pourra être établi au préalable pour certaines prestations (voir grille tarifaire sur le site www.fabriceseco.fr). Il est proposé des services à l'unité (payable au moment de la livraison du service) ou au forfait (payable au moment de la signature du contrat et valable un an à compter de cette même date). La liste non exhaustive des prestations et la grille tarifaire peuvent être consultées sur le site www.fabriceseco.fr). Le client pourra résilier son contrat à tout moment et sans préavis (sur simple demande écrite) à condition qu'il ne soit redevable d'aucune somme. Si certains services n'ont pas été réalisés dans le cadre d'un forfait, aucun remboursement ne sera effectué. L'entreprise "Fabrice SECO" se réserve le droit de résilier le contrat le liant à son client à tout moment et sans avoir à se justifier. Si des sommes ont été engagées par le client, un remboursement sera alors effectué. Article 3: COMMANDE Le client peut passer commande sur le site internet www.fabriceseco.fr en utilisant la fiche de mise en relation, par téléphone au 06.22.666.475, par courrier adressé au siège social, 9 rue Saint-Ambroise - 75011 PARIS ou encore en envoyant un courriel à : contact@fabriceseco.fr. L'entreprise ''Fabrice SECO'' s'engage à répondre à la demande du client dans les meilleurs délais par les mêmes moyens que ceux cités ci-dessus et à effectuer, après confirmation définitive de ce dernier, le service demandé. Si la prestation ne peut être fournie dans les conditions envisagées au moment de la demande, une proposition alternative sera faite au client. Si elle n'est pas acceptée par ce dernier, un remboursement pourra être envisagé pour les prestations ne rentrant pas dans le cadre d'un forfait. Article 4: PAIEMENT DU CLIENT Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs précisement indiqués, en euros et toutes taxes comprises, lors de la confirmation de la commande par l'entreprise ''Fabrice SECO''. L'entreprise ''Fabrice SECO'' s'engage à régler les fournisseurs. Le client devra donc régler par chèque ou en espèces le coût des fournisseurs ainsi que les commissions correspondantes (voir grille tarifaire) directement à l'entreprise ''Fabrice SECO''. Au-delà de 300 euros, le client s'engage à régler soit l'entreprise "Fabrice SECO" avant la réalisation de la prestation soit directement le fournisseur. En cas de non paiement du client sous 15 jours pour une ou plusieurs prestations hors forfait, une première relance sera effectuée par l'entreprise ''Fabrice SECO'', la suivante fera office de résiliation du contrat sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit mise à sa charge. Article 5: LIVRAISON Les conditions de livraison seront définies au moment de la commande. En qualité d'intermédiaire et dépendant des délais imposés par ses fournisseurs, l'entreprise ''Fabrice SECO'' ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d'un produit ou d'un service. Le non respect des délais de livraison convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de l'entreprise ''Fabrice SECO''. Il en va de même pour la qualité des prestations effectuées par ses fournisseurs. Article 6: DROIT DE RETRACTION Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour faire valoir son droit à rétractation auprès du fournisseur exclusivement, et non auprès de l'entreprise ''Fabrice SECO'', et ce à compter de la réception, pour les biens, ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Il pourra donner lieu soit à un échange, soit à un remboursement de la part du fournisseur exclusivement. En tout état de cause, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté après le délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour les biens, ou de l'acceptation de l'offre, pour les prestations de service. Les frais d'envoi et de retour restent à la charge exclusive du client et seul le produit ou le service acheté sera remboursé par le fournisseur. Seuls les produits retournés en parfait état et dans les délais pourront être échangés ou remboursés. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni échangés. Les retours sont à effectuer à l'adresse du fournisseur, dont les coordonnées: ARTICLE 7: RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES Les fournisseurs de l'entreprise ''Fabrice SECO'' conserveront la propriété des produits jusqu'à leur paiement intégral. Les produits commandés voyageront toutefois aux risques et périls du client, aucune dérogation ne pouvant être apportée à cette règle. En cas d'avaries, de pertes ou d'objets manquants, il appartient au client de faire toutes les réserves utiles auprès du transporteur. L'entreprise ''Fabrice SECO'', en qualité de simple intermédiaire, sera, en tout état de cause, exonéré de toute responsabilité relative au transport et à la livraison du produit ou service commandé. ARTICLE 8: RESPONSABILITE Le client ou l'abonné admet expressément que l'entreprise ''Fabrice SECO'', en qualité de mandataire et plus généralement de simple intermédiaire, n'est tenu qu'à une obligation de moyens. L'entreprise ''Fabrice SECO''ne saurait par conséquent encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, seule la responsabilité du fournisseur pouvant être engagée. Le client s'adressera donc directement au fournisseur du service ou produit concerné pour toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l'intermédiaire de l'entreprise ''Fabrice SECO'' pour réclamer réparation. L'entreprise ''Fabrice SECO'' est exonérée de toute responsabilité relative à l'exécution du contrat de vente et à la livraison des produits et services commandés. L'entreprise ''Fabrice SECO'' pourra transmettre au fournisseur les lettres de réclamation ainsi adressées par le client. En tout état de cause, l'entreprise ''Fabrice SECO'' ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique etc. (Liste non exhaustive). ARTICLE 9: PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES (CNIL) Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles qui le concernent. Pour cela, il suffit que le client en fasse la demande à l'entreprise ''Fabrice SECO'', par courrier, en indiquant son nom, prénom et adresse. ARTICLE 10: LOI APPLICABLE AU CONTRAT L'entreprise ''Fabrice SECO'' est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement. ARTICLE 11: LITIGE Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux civils compétents. |
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Fabrice SECO 9 rue Saint Ambroise - 75011 Paris - Tél : 06 22 66 64 75
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